Heure locale

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Conditions générales

La société Caledonia Spirit est une Société à Responsabilité Limitée au capital de 1.000.000 XPF dont le siège social est situé 35, avenue Maréchal Foch – « Le village » - 98800 NOUMEA immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nouméa sous le n° B 933 549. Licence d'agent de tourisme n° 09-19T. Garantie financière auprès de la Banque Calédonienne d’Investissements (B.C.I.) (54, avenue de la Victoire – Quartier latin – 98800 Nouméa). Assurance Responsabilité professionnelle des agences de tourisme : Agissant au nom et pour le compte de différents partenaires - prestataires hôteliers et/ou de transport, Caledonia Spirit propose sur le site www.caledoniaspirit.com (ci-après le "Site") des services de voyage, des billets d'avion, de bateau, la réservation de prestations d'hébergement, la location de voiture, les activités et les assurances voyages.
 

Article 1. Définitions et champs d'application


1.1 Définitions


Les définitions ci-dessous ont une signification identique qu’elles soient utilisées au singulier ou au pluriel. "L’Utilisateur" désigne tout utilisateur du Site qui navigue, prend connaissance, réserve, commande et/ou achète une ou plusieurs Prestations proposées sur le Site. "Partenaire" désigne tous les fournisseurs de Prestations en ce compris, notamment, les transporteurs, les compagnies aériennes, les hôteliers, les sociétés de location de voiture, les compagnies d’assurances. "Prestation" désigne toute prestation de services proposée sur le Site, notamment la vente de prestations de transport, de prestations d'hébergement, de location de voiture, d’activités et de forfaits touristiques.

1.2 Champs d'application


Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation (« ci-après les Conditions Générales ») régissent l’offre et la fourniture des Prestations. La commande de Prestations est réservée aux seuls Utilisateurs ayant préalablement pris connaissance des Conditions Générales dans leur intégralité et les ayant acceptées  en cochant la case ou en cliquant sur le lien hypertexte prévus à cet effet. Sans cette acceptation, la poursuite du processus de commande est techniquement impossible. Sont également applicables à l’offre et à la fourniture des Prestations, selon des modalités identiques aux Conditions Générales. Les Conditions Générales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux commandes de Prestations effectuées antérieurement. Il est donc impératif que l’Utilisateur consulte et accepte les Conditions Générales au moment où il effectue sa commande, notamment afin de s’assurer des dispositions en vigueur.
 

Article 2. Commander sur le site : www.caledoniaspirit.com


2.1 Capacité – Utilisation du site


Le Site a pour fonction d’assister l’Utilisateur dans la recherche de Prestations en relation avec le voyage et le tourisme, et d’effectuer les réservations appropriées, ainsi que de conclure toute transaction afférente avec les Partenaires. L’Utilisateur doit être âgé d’au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et utiliser ce Site conformément aux Conditions Générales. Sauf cas de fraude dont il lui appartient de rapporter la preuve, l’Utilisateur est responsable financièrement de ses démarches sur le Site. Il garantit également la véracité et l’exactitude des informations le concernant fournies sur le Site.
Une utilisation du Site qui serait frauduleuse, ou qui contreviendrait aux présentes Conditions Générales, justifiera que soit refusé à l’Utilisateur, à tout moment, l’accès aux Prestations proposées par les Partenaires ou autres fonctionnalités du Site.

2.2 Passation et annulation de commandes


L’Utilisateur ne peut commander via le Site qu’après avoir validé les présentes Conditions Générales.
La confirmation de la commande, qui en reprend les éléments essentiels, tels que l'identification de la (des) Prestation(s) commandé(es) et le prix, sera transmise à l’Utilisateur, par courrier électronique, courrier ou télécopie dans un délai maximum de 4 jours ouvrés suivant la date de commande.
Toutes les conditions d'annulation, de rectification éventuelle des commandes et/ou de remboursement sont décrites dans le présent document, et le cas échéant mentionnées sur la confirmation de commande. Toute annulation ou demande de modification doit être adressée par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@caledoniaspirit.com.
A défaut de dispositions particulières mentionnées sur le site préalablement à la réservation, toute modification (changement de date de départ ou de retour, horaires, destination, logement) ou toute annulation émanant de l’Utilisateur, entraîne, à l'exception des cas de force majeure et sauf accord plus favorable du Partenaire concerné, la perception de frais d’un montant correspondant à 100 % du prix de la prestation.
Ainsi, le remboursement de billets d’avion ne sera accordé qu’avec l’accord préalable du Partenaire concerné.
En outre, en cas de réémission de billet ou d’une nouvelle réservation faisant suite à une annulation ou à une modification émanant de l’Utilisateur, il est précisé que le prix du nouveau billet ou de la nouvelle réservation peut être supérieur à celui du premier billet ou de la première réservation. En cas de remboursement accordé à l’Utilisateur, les sommes préalablement versées seront re-créditées sur le compte correspondant à la carte bancaire utilisée lors de la commande.
En tout état de cause, en cas d'annulation émanant de l'Utilisateur,  hormis les cas de force majeure, les frais de service ne sont pas remboursables. En matière de transport et de forfait touristique, le retard dans le pré-acheminement aérien, maritime ou terrestre, non compris dans un forfait touristique, entraînant un défaut d’enregistrement n’est pas exonératoire pour l’Utilisateur des conditions financières d’annulation prévues dans les présentes Conditions Générales.

2.3 Convocation et retrait des documents de voyage


Les bons d’échange émis au titre d’une Prestation commandée via le Site sont expédiés sous format électronique à l’adresse mail de livraison mentionnée par l’Utilisateur lors de sa commande. L’Utilisateur doit les imprimer par ses propres moyens. Les titres de transport peuvent être à retirer contre les bons d’échange, selon la compagnie soit :
-       Air Calédonie : à l'aéroport de Magenta, une heure avant votre départ, au bureau de ventes (à l'étage),
-       Betico : au bureau de ventes, gare maritime (quai James Cook), 1 heure avant le départ.
Les autres bons d’échange devront être remis à chaque prestataire pour la réalisation de la prestation.

2.4 Preuve


Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste de la part des Partenaires ou de Caledonia Spirit dont l’Utilisateur rapporterait la preuve, les données conservées dans le système d'information de Caledonia Spirit et/ou de ses Partenaires ont force probante quant aux commandes passées par l’Utilisateur. Les données sur support informatique ou électronique constituent des preuves valables et en tant que telles, sont recevables dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

2.5 Droit de rétractation


L’Utilisateur est informé que, en application de l’article L. 121-20-4 du Code de la consommation, l’ensemble des Services proposés sur le Site par Caledonia Spirit au nom de leurs Partenaires ne sont pas soumis à l'application du droit de rétractation prévu aux articles L. 121-20 et suivants du Code de la consommation en matière de vente à distance.
En conséquence, les Services commandés sur le Site sont exclusivement soumis aux conditions d’annulation et de modification prévues aux présentes.
 

Article 3. Détail des Prestations

 
Caledonia Spirit agit exclusivement au nom et pour le compte des Partenaires pour ce qui concerne l’offre et la fourniture de l’intégralité des Prestations. L’objet du présent article est de proposer un détail des Prestations au nom et pour le compte des Partenaires, ce, dans un souci d’information de l’Utilisateur. Ce détail n’est pas exhaustif. Sauf dispositions légales contraires, ce détail ne peut nullement être source d’engagements ou de responsabilité pour Caledonia Spirit.

3.1 Prestations de transport aérien
 

Les prestations de transport aérien sont proposées soit dans le cadre d’un forfait touristique, soit seules.

Conditions de voyage


Les conditions d’exécution des transports aériens sont régies par les conditions spécifiques d’Air Calédonie. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de respecter les consignes de la compagnie et notamment en ce qui concerne les délais de présentation pour l’enregistrement.
Convocation : 1 heure avant le décollage.
Heure limite d'enregistrement : 25 minutes avant le départ du vol.
Bagages :            Franchise de 12 kg par adulte et 6 kg par enfant de 2 à 11 ans 
                          Franchise de 20 kg avec le PASS Air Calédonie, pour les plongeurs en bouteille, en cas de correspondance internationale directe.
                             Il n'est admis qu'un seul bagage en cabine par passager d'un poids maximum de 3 kg et de dimensions maximales de 45*35*20 cm.
Les enfants de moins de 2 ans ne disposent pas de siège dans l’avion.
Les enfants de moins de 12 ans non accompagnés sont refusés.

Tarifs spéciaux


L’attention de l’Utilisateur est attirée sur le fait qu’Air Calédonie propose des tarifs spéciaux pour les bébés de moins de 2 ans et les enfants de –de 12 ans.

Annulation ou modification


Toute annulation ou modification doit être signalée le plus tôt possible et ne sera pas acceptée par téléphone. En cas de changement de réservation il sera demandé au passager de faire revalider sa réservation auprès d’Air Calédonie ou du point émetteur.

 
-  No Show : Tout passager ayant annulé sa réservation moins de 48 heures avant le départ sur lequel il est réservé, devra acquitter des frais de « No show » correspondant à 25% du prix du coupon aller ; il perdra tout droit à l’embarquement et ne pourra être admis sur un autre vol que dans la limite des sièges disponibles. D’autre part, il devra refaire une réservation pour son vol retour car le « No show » à l’aller entraîne automatiquement l’annulation du siège retour.
-  Remboursement : Sauf conditions particulières, sur présentation du titre de transport, tout coupon de vol non utilisé peut être remboursé pour sa valeur nominale durant 1 an. Les billets ne pourront être remboursés qu’à 75% de leur valeur si le passager a annulé tardivement (moins de 48 heures avant le départ) ou s’il ne s’est pas présenté à l’enregistrement.

 
- Modification : A partir du 21/09/2010, il vous sera facturé 935xpf  de frais pour toute modification d’un billet déjà émis.

 
- Perte de billet : En cas de perte de billet, le titulaire doit en faire la déclaration par écrit à l’agence. Sous réserve que le titre de transport n’ait pas été utilisé, il sera remboursé 3 mois après la date de déclaration de perte. Si le passager est « No show », le remboursement intervient après règlement des frais de « No show ».

 
- Il est rappelé que le titre de transport est nominatif et non cessible.


3.2 Prestations de transport maritime

Les prestations de transport maritime sont proposées soit dans le cadre d’un forfait touristique, soit seules.

Conditions de voyage


Les conditions d’exécution des transports maritimes sont régies par les conditions spécifiques du Betico. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de respecter les consignes de la compagnie et notamment en ce qui concerne les délais de présentation pour l’enregistrement.
Convocation : 1 heure avant le départ.
Heure limite d'enregistrement : 25 minutes avant le départ du vol.
Bagages à main : Franchise de 20 kg par adulte et 10 kg par enfant de 2 à 11 ans

Formalités


En cas de perte ou de vol d’un billet, l’Utilisateur devra effectuer une déclaration spécifique auprès de la police et de la compagnie aérienne et acquérir un autre billet auprès du Partenaire émetteur, seules les Conditions Spécifiques du Partenaire concerné pouvant prévoir un remboursement.

Tarifs spéciaux


L’attention de l’Utilisateur est attirée sur le fait que la compagnie Betico propose des tarifs spéciaux pour les enfants de moins de 2 ans et les enfants.

Annulation ou modification


Toute annulation ou modification doit être signalée le plus tôt possible et ne sera pas acceptée par téléphone, ni le jour du départ et après. Pout tout changement, un forfait de 1 500 XPF par personne et par voyage sera appliqué.

 
Plus de 15 jours et avant le départ Forfait de 1 500 XPF
Le jour du départ et après Aucun remboursement
 

Billet non-réutilisable après la date de départ.
Aucun billet ne peut être transféré après la date de départ.
- Cas particuliers : Les traversées en classe tarifaire « M » disponibles en association avec un hébergement et pour un séjour minimum de 2 jours ne sont ni modifiables ni remboursables.

3.3 Prestations d'hébergement et de séjour


Ces Prestations sont proposées soit en prestations d’hébergement seules, soit dans le cadre d’un forfait touristique.

Durée du voyage


Le jour du départ et le jour du retour du voyage sont inclus dans la durée du séjour. La première et/ou la dernière nuit peuvent se trouver écourtée(s) par une arrivée tardive ou un départ matinal.

Possession des chambres


Il est rappelé que, le plus souvent, les chambres ne sont disponibles qu’à partir de 14 heures et qu’elles doivent être libérées avant 10 heures, et ce quelle que soit l’heure d’arrivée ou de départ du moyen de transport utilisé. Les chambres individuelles comprennent généralement un lit pour une personne. Ces chambres font souvent l’objet d’un supplément. Les chambres doubles sont prévues, soit avec deux lits, soit avec un lit double.

Classification


L’indication de niveau de confort attribué aux hôtels figurant dans le descriptif consultable sur le Site correspond à une classification établie en référence à des normes locales, et qui peut donc différer des normes françaises. Elle n'est fournie qu'à titre indicatif. Il peut en effet advenir que, dans des cas de force majeure ou du fait d’un tiers, soit substitué à l’hôtel initialement réservé, un autre hôtel de même catégorie proposant des prestations équivalentes. L’attention de l’Utilisateur est attirée sur le fait que les catégories relatives aux hébergements de type accueil chez l’habitant offrent parfois un niveau de prestation particulièrement basique. Les cases et paillotes sont habituellement bâties dans le respect des traditions locales et du mode de vie en tribu Kanak. Il est commun dans ce type d’hébergement que les matelas soient posés sur des nattes elles-mêmes sur le sol en béton de l’habitation.

 

Activités


Il peut advenir que certaines activités proposées par les Partenaires et indiquées dans le descriptif figurant sur le Site, soient supprimées notamment pour des raisons climatiques, en cas de force majeure, de séjour hors saison touristique, ou lorsque le nombre de participants requis pour la réalisation de l’activité n’est pas atteint. L'annulation d'une quelconque activité pour un cas de force majeure ne saurait en tout état de cause entraîner un quelconque dédommagement au profit de l'Utilisateur.

Repas


Lorsque des repas sont inclus dans le forfait touristique, leur nombre dépend du nombre de nuitées. La pension complète comprend le petit déjeuner, le déjeuner et le dîner. La demi-pension comprend soit le petit déjeuner et soit le déjeuner soit le dîner selon les forfaits. La pension complète et la demi-pension débutent avec le repas précédant la première nuit et prennent fin avec le petit déjeuner suivant la dernière nuit d’hébergement.
Il est rappelé que, sauf mention contraire figurant dans le descriptif des forfaits touristiques sur le Site, les boissons ne sont pas comprises dans les repas et sont à la charge de l’Utilisateur. En l’absence d’eau potable, les dépenses d’achat de bouteilles d’eau sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.
Les parents sont invités à emporter avec eux la nourriture adaptée à leur bébé qu’ils ne trouveront pas toujours sur place.

Photos et illustrations


Les meilleurs efforts sont faits pour fournir des photos et illustrations donnant à l'Utilisateur un aperçu des Prestations proposées. Ces photos et illustrations ont pour objet d'indiquer à l'Utilisateur la catégorie d’hébergement ou le degré de confort.

Annulation


Plus de 15 jours avant l’arrivée Aucun frais
De 10 à 4 jours de l’arrivée Une nuitée + les taxes
A 3 jours de l’arrivée Deux nuitées + les taxes
Le jour de l’arrivée Aucun remboursement


3.4 Prestations de Location de véhicule


La fourniture de prestations de location de véhicule seule est régie par les conditions des Partenaires.

Modalités de paiement


Lors de la prise de possession du véhicule, le conducteur principal doit impérativement se présenter avec sa carte bancaire. En outre, une demande de pré-autorisation correspondant au dépôt de garantie est effectuée par le Partenaire auprès de la banque de l’Utilisateur. L’Utilisateur doit donc contacter sa banque pour connaître son plafond de dépense, sur lequel s’impute cette pré-autorisation. Si l’Utilisateur ne respecte pas les règles ci-dessus exposées, le Partenaire ne lui remettra pas le véhicule.

Frais supplémentaires


La location de véhicule s’entend par période de 24h à compter de l’heure de prise de possession jusqu’à l’heure de restitution. Tout retard constaté à la restitution ne respectant pas cette règle pourra entraîner des frais supplémentaires à l’appréciation du Prestataire. L’Utilisateur a l’obligation de restituer le véhicule dans la même agence que celle de sa prise de possession, à défaut, les Partenaires facturent des frais supplémentaires dénommés « Frais d’abandon ».

Annulation


Sauf en cas de force majeure, si l’Utilisateur annule sa commande le jour de la prise en charge du véhicule, les frais d’annulation du Partenaire correspondent à 100 % du prix de la prestation. Si l’Utilisateur annule sa commande antérieurement au jour de prise en charge du véhicule, les frais d’annulation sont déterminés de la manière suivante :

 
Plus de 10 jours avant la prise Aucun frais
De 10 à 4 jours de la prise Un jour de location + les taxes
A 3 jours de l’arrivée Deux jrs de location+ les taxes
Le jour de la prise Aucun remboursement


3.5 Services touristiques "Autres prestations"


Ces Prestations sont proposées, soit en prestations de services touristiques seules, soit dans le cadre d’un forfait touristique. La vente de prestations "Activités sur place" seules est régie par les Conditions Spécifiques des Partenaires. Lorsqu’elle est comprise dans un forfait touristique, la vente de prestations "Activités sur place" est régie par les dispositions de l’article 3.5 des présentes Conditions Générales. Ces prestations ne sont ni cessibles, ni modifiables. Elles ne sont pas remboursables sauf cas de force majeure.

Activités


Il peut advenir que certaines activités proposées par les Partenaires et indiquées dans le descriptif figurant sur le Site, soient supprimées notamment pour des raisons climatiques, en cas de force majeure, de séjour hors saison touristique, ou lorsque le nombre de participants requis pour la réalisation de l’activité n’est pas atteint. L'annulation d'une quelconque activité pour un cas de force majeure ou en raison du comportement d'un tiers au contrat ne saurait en tout état de cause entraîner un quelconque dédommagement au profit de l'Utilisateur par Caledonia Spirit.

Prix


Les descriptifs des Prestations présentés sur le Site précisent celles qui dans les "Autres prestations", sont comprises dans le prix mentionné. Les prix sont indiqués en Francs Pacifique et sont entendus généralement toutes taxes comprises, sauf mention contraire figurant sur le Site.


3.6 Assurances


Aucune assurance n’est comprise dans les prix proposés sur le Site. Dès lors, il est recommandé à l’Utilisateur de souscrire un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation.


 

Article 4 : Conditions financières et modes de paiement

 
Sauf mentions particulières contraires dans les Conditions Spécifiques, les prix des Prestations communiqués sur le Site sont mentionnés en Francs Pacifique, toutes taxes comprises. Pour toutes les ventes, il sera procédé au débit du montant total de la (ou des) prestation(s) (frais de dossier compris) lors de la mise à disposition de l'Utilisateur de ses documents de voyage. Sauf dispositions contraires prévues dans les Conditions Spécifiques des Partenaires concernés, les paiements réalisés sur le Site s'effectuent par carte bancaire (les cartes des réseaux Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard sont acceptées) par l’intermédiaire d’un système de paiement sécurisé. Les coûts et les frais de service correspondent aux coûts liés aux Prestations commandées par l'Utilisateur et autres frais nécessaires au traitement des commandes des Utilisateurs. Celles-ci ne seront pas remboursables en cas d’annulation.

 

Article 5. Service utilisateurs et réclamations

 
Toute demande d'informations, de précisions et réclamations éventuelles doit être adressée à Caledonia Spirit, qui les collecte au nom et pour le compte des Partenaires, dans les meilleurs délais après la fin du séjour :
- Soit par lettre recommandée avec accusé de réception au service "Service clients" de Caledonia Spirit au 35, avenue Maréchal Foch – Le Village 98800 Nouméa,
- Soit par télécopie au numéro suivant : (687) 27 27 29
- Soit par e-mail à l’adresse suivante : contact@caledoniaspirit.nc
Les réclamations ne seront admises que dans la mesure où les difficultés dont elles font l’objet auront été signalées à Caledonia Spirit ou auprès du Partenaire au cours du voyage afin qu’il soit tenté d’y remédier de sorte que soit limité le préjudice subi par l'Utilisateur. Aucune réclamation ne sera acceptée s’agissant de perte(s), avarie(s) ou vol(s) de bagages, vêtements ou objets personnels placés sous la surveillance de l’Utilisateur pendant la durée du séjour, sauf faute prouvée de Caledonia Spirit ou de ses Partenaires. Les bagages enregistrés auprès d’une compagnie aérienne ou maritime sont uniquement assurés pendant la durée du transport.

 

Article 6. Responsabilités et garanties


6.1 Pour l’utilisation du Site


Aucune garantie n’est donnée à l’Utilisateur s’agissant de :
(i) l’absence d’anomalies, d’erreurs et bugs susceptibles d’affecter la navigation sur le Site ou la mise en œuvre d’une fonctionnalité quelconque proposée sur le Site ; ou de
(ii) la possibilité de corriger ces anomalies, erreurs ou bugs ; ou de
(iii) l’absence d’interruption ou de panne dans le fonctionnement du Site ; ou de
(iv) l’éventuelle compatibilité du Site avec un matériel ou une configuration particulière.
En aucun cas, Caledonia Spirit ne sera responsable des dommages directs ou indirects et/ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles (incluant la perte de profits ou d’une chance…) découlant de la fourniture et/ou de l’utilisation ou de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les fonctionnalités du Site. Les liens hypertextes présents sur le Site permettant de renvoyer l'Utilisateur sur d'autres sites Internet ont pour seul objet de faciliter les recherches de l'Utilisateur. En tout état de cause, l’Utilisateur déclare connaître les caractéristiques et les limites de l'Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.

6.2 Pour les Prestations


Sauf dispositions légales contraires, l’Utilisateur reconnaît qu'agissant en qualité de simple intermédiaire, Caledonia Spirit ne peut, en aucun cas, voir sa responsabilité engagée relativement aux contrats de Prestations que l’Utilisateur aura conclu avec un ou plusieurs Partenaire(s).
 

Article 7. Propriété intellectuelle


7.1. Généralités


Le Site, son contenu et tous les éléments le constituant, sont des créations pour lesquelles Caledonia Spirit et/ou, le cas échéant, des Partenaires, sont titulaires de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle et/ou des droits d'exploitation, en particulier au titre du droit d'auteur, du droit des bases de données, du droit des marques, et du droit des dessins et modèles. Le Site, ainsi que les logiciels, bases de données, textes, informations, analyses, images, photographies, graphismes, logos, sons ou toutes autres données contenues sur le Site demeurent la propriété exclusive de Caledonia Spirit et/ou des Partenaires ou, le cas échéant, de leurs propriétaires respectifs avec qui ces derniers ont passé des accords d'utilisation. Il est concédé à l’Utilisateur un droit d'utilisation non-exclusif, non transférable et dans un cadre privé, du Site et des données contenues sur le Site. Le droit ainsi concédé consiste en (i) un droit de consulter en ligne les données et informations contenues sur le Site et (ii) un droit de reproduction consistant en une impression et/ou une sauvegarde des données et informations consultées. Ce droit d'utilisation s'entend uniquement pour un usage strictement privé. Toute autre utilisation du Site, notamment commerciale, de la part de l’Utilisateur est interdite. L’Utilisateur s'interdit notamment, de manière non exhaustive, de reproduire et/ou représenter pour un usage autre que privé, vendre, distribuer, émettre, traduire, adapter, diffuser et communiquer intégralement ou partiellement sous quelque forme que ce soit tout élément, informations ou données du Site. En outre, l’Utilisateur s'interdit d'introduire, par quelque moyen que ce soit, des données susceptibles de modifier ou porter atteinte au contenu ou la présentation du Site. Tout lien hypertexte avec le Site, quel que soit le type de lien, doit faire l'objet d'une autorisation préalable de Caledonia Spirit, agissant au nom et pour le compte du titulaire du droit concerné, sur support papier ou électronique.

7.2. Logiciel


L’utilisation de tout logiciel téléchargé sur le Site permettant d’accéder à certaines Prestations ou fonctionnalités est régie par les termes de la licence l’accompagnant. L’Utilisateur s’engage à ne pas installer, copier ou utiliser ce logiciel avant d’avoir préalablement acquiescé aux termes de ladite licence. Pour tout logiciel non accompagné d’une licence, il est conféré à l’Utilisateur un droit d’usage temporaire, privé, personnel, non transmissible et non exclusif sur ce logiciel afin de pouvoir, à l’exclusion de tout autre usage, accéder aux Prestation et fonctionnalités qui rendent l’utilisation de ce logiciel nécessaire. En installant, ou utilisant le logiciel, l’Utilisateur s’engage à respecter cette condition.

 

Article 8. Dispositions finales


Le fait que Caledonia Spirit ne se prévale pas, à un moment donné, d'une des dispositions des Conditions Générales ne pourra être interprété comme valant renonciation par elle-même à se prévaloir ultérieurement de l'une de ces dispositions. Dans le cas où l'une des dispositions des Conditions Générales serait déclarée nulle ou sans effet, cette disposition serait réputée non écrite, sans que cela n'affecte la validité des autres dispositions, sauf si la disposition déclarée nulle ou sans effet était essentielle et déterminante. Tout cas de force majeure suspend les obligations des présentes affectées par le cas de force majeure et exonère de toute responsabilité la partie qui aurait dû exécuter l'obligation ainsi affectée.